PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE DE CONTRÔLE PAR TIERCE PARTIE
L’obtention du droit d'usage de la marque éco-épandage et du droit d’apposer le logo éco-épandage procède d’une démarche volontaire du fabricant qui souhaite ainsi promouvoir des machines respectueuses de l’environnement sur le marché et faciliter leur diffusion au plus grand nombre.Le logo « éco-épandage » est la marque qui identifie les épandeurs qui répondent aux exigences du référentiel de contrôle des performances des matériels d’épandage de produits organiques liquides et solides. L’usage de ce référentiel permet d’établir que les performances annoncées par le fabricant sont atteintes tout en permettant à l’opérateur de maitriser l’impact environnemental de l’épandage du fait des caractéristiques de la machine.
A noter, que sont exclues de cette démarche les machines à épandage latéral de matières organiques liquides et solides et les épandeurs liquide à buses.
Le dispositif de contrôle a été construit par l’ensemble des parties concernées, en particulier constructeurs, utilisateurs et laboratoires d’essais spécialisé. Il est classiquement bâti autour d’un référentiel technique, extrapolé de normes environnementales existantes mais sévérisées, complété d’exigences concernant le respect des sols, la mise en route, la notice d’utilisation. Il permet également l'attribution de la marque à des machines « sur mesure » à partir de sous-ensembles ou machines voisines déjà contrôlées, selon des règles strictes. Le processus d'attribution de la marque est sous le contrôle d’un Comité de contrôle indépendant qui vérifie que les audits d’entreprises et les résultats d’essais et autre exigences techniques sont conformes aux exigences du référentiel.
La liste des constructeurs habilités à proposer des épandeurs éco-épandage est disponible sur ce site ainsi que la liste des véhicules contrôlés en service, mise à jour en temps réel sur ce site.
Utiliser des machines contrôlées et marquées du logo éco épandage, c’est l’assurance de différencier sa structure (exploitant agricole, CUMA, entrepreneurs…) de la concurrence, en valorisant un savoir-faire de qualité.
IDENTIFICATION DES machines CONTRÔLées
- L’information des utilisateurs des machines d’épandage contrôlées est assurée par :
- Une attestation numérotée identifiant le type de machine d’épandage contrôlées qui accompagne obligatoirement la machine lors de sa livraison
- Une plaque numérotée fixée sur la machine d’épandage comprenant les informations suivantes : numéro de série de la machine, numéro de l'attestation de conformité, adresse du site internet www.eco-epandage.com, nom de l’organisme gestionnaire.
- Le logo éco-épandage
- La liste des machines d’épandage contrôlées sur le site internet www.eco-epandage.com dans la rubrique « machines contrôlées »
TRAÇABILITÉ ET CONTRÔLES
Le constructeur subit en premier lieu un audit initial de sa structure lors de la demande d’évaluation. Il subira ensuite des audits de surveillance tous les 2 ans les années suivantes. L'audit initial et les audits de surveillance sont réalisés par l'organisme de contrôle indépendant CERTIPAQ.
Ses machines sont quant à elles soumises à des essais au banc lors de la première demande d'attribution de la marque. Les essais sont réalisés par un laboratoire indépendant. De nouveaux essais seront par la suite requis pour les demandes d’extension selon conditions de transposition (essais au banc ou essai d’identification).
Outre les audits et les essais sur les matériels, la procédure de surveillance impose également des enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs. Ainsi, un questionnaire de satisfaction est à retourner au contructeur après la vente d’un épandeur contrôlé ;
Les réclamations doivent être enregistrées par le constructeur. Celles-ci sont analysées au fil de l’eau par le constructeur et par CERTIPAQ et lors des audits de surveillance du constructeur.